Assurance décennale pour artisans et entreprises du bâtiment
Vous construisez, rénovez ou réalisez des travaux de gros œuvre ou de second œuvre : votre assurance décennale conditionne votre activité et vos chantiers.
Courtier en assurance, ORIAS n° 24004929, Cugnaux (31)
Ce que couvre la garantie
Elle couvre les dommages de nature décennale, c’est-à-dire ceux qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, pendant 10 ans à compter de la réception des travaux. Les garanties exactes, les plafonds et les franchises dépendent du contrat.
Les points qui comptent vraiment
- Vos activités déclarées : le contrat ne garantit que les activités qui y figurent. Une activité exercée mais non déclarée peut ne pas être couverte.
- Votre chiffre d’affaires déclaré : il sert à calculer la prime et doit rester exact d’une année sur l’autre.
- Votre attestation : vos clients et donneurs d’ordre peuvent vous la demander avant le début des travaux. Elle doit correspondre à votre activité réelle et à la période des travaux.
- Les exclusions et les franchises : à lire avant la signature, pas après un sinistre.
Un questionnaire court, sans engagement.
Comment nous vous accompagnons
Nous analysons votre activité et vos chantiers, nous contrôlons la cohérence entre vos activités déclarées et vos contrats, puis nous vous présentons par écrit les solutions adaptées. Si vos contrats en place conviennent, nous vous le confirmons et ils restent tels quels.
Vous répondez au questionnaire
Il est propre à votre risque et ne vous engage à rien.
Nous analysons votre situation
Nous préparons votre étude avant notre premier échange.
Nous vous présentons les solutions
Adaptées à votre situation, avec nos recommandations.
Nous restons à vos côtés
Suivi de votre contrat et, le cas échéant, de vos déclarations de sinistre.
Votre interlocutrice
Notre fondatrice, juriste en droit des assurances, met 18 ans d’expérience du secteur au service de votre situation. En savoir plus sur la fondatrice
Questions fréquentes
Qui doit être assuré ?
Toute personne dont la responsabilité décennale peut être engagée à la suite de travaux de construction (artisans, entreprises du bâtiment, maîtres d’œuvre) doit souscrire une assurance décennale, au plus tard avant l’ouverture du chantier (article L.241-1 du Code des assurances).
La demande m’engage-t-elle ?
Non. Cette demande n’engage ni vous ni nous et ne constitue pas une souscription. Merci de ne pas joindre de pièce d’identité ni de données de santé.
Que se passe-t-il après le questionnaire ?
Nous revenons vers vous pour analyser votre situation. Le questionnaire nous permet de préparer votre étude avant notre premier échange.
Travaillez-vous en dehors de Toulouse ?
Oui, nous accompagnons des entreprises partout en France.
Faisons le point sur votre situation
Ce questionnaire est propre à votre risque : il nous permet de préparer votre étude avant notre premier échange. Il ne vous engage à rien. Merci de ne pas joindre de pièce d’identité ni de données de santé.
Informations générales, non contractuelles : les garanties dépendent du contrat souscrit. CETHER CONSULTING, SASU, courtier d’assurance ou de réassurance immatriculé à l’ORIAS sous le n° 24004929 (www.orias.fr), 31 rue Alain Savary, 31270 Cugnaux. Le cabinet propose, après analyse de vos besoins, un ou plusieurs contrats sélectionnés parmi les offres de ses assureurs et courtiers grossistes partenaires. Le nom des entreprises d’assurance avec lesquelles il travaille est communiqué sur simple demande.
Vos données sont traitées conformément à notre politique de protection des données.