La responsabilité civile professionnelle est souvent souscrite vite, puis oubliée. Elle protège pourtant votre entreprise contre les dommages causés à des tiers dans le cadre de votre activité. Voici les points qui font la différence le jour où un client réclame.
La décennale couvre des dommages graves touchant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination, après la réception. La RC pro couvre d’autres dommages causés à des tiers, notamment pendant les travaux. Les deux répondent à des besoins différents, et l’une ne remplace pas l’autre.
Un plafond global élevé peut cacher des plafonds plus bas pour certains dommages : dommages immatériels (perte d’exploitation du client), dommages aux existants, biens confiés, atteinte à l’environnement. Comparez-les à la nature réelle de vos chantiers.
Une franchise élevée baisse la prime, mais elle reste à votre charge à chaque sinistre. Vérifiez son montant et si elle s’applique par sinistre ou autrement.
Chaque contrat a sa propre liste : il faut la lire, pas la supposer.
Beaucoup de contrats de RC pro fonctionnent « à la réclamation » : c’est la date de la demande du client qui compte. Demandez ce que le contrat prévoit si vous arrêtez votre activité ou changez d’assureur, et pendant combien de temps vous restez protégé.
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Cet article donne une information générale à la date de sa publication. Il ne remplace pas l’analyse de votre situation et de vos contrats. Mireille Nanaba, juriste en droit des assurances, CETHER CONSULTING, conseil et courtage en assurance, ORIAS n° 24004929.
